La loi
de la Protection du territoire et des activités agricoles en
est une comprenant des particularités parfois contraignantes
et la Commission de Protection du territoire agricole du Québec
(CPTAQ) est responsable d’administrer cette Loi, c’est-à-dire,
voir à son application.
Notre
service de consultation professionnel, établi depuis 12 ans,
vous offre de préparer, présenter et de défendre
votre dossier devant la CPTAQ, pour ce faire un dossier bien étoffé
doit lui être soumis pour analyse.
Nous avons à
notre actif plusieurs centaines de dossiers clients en plus de nombreuses
consultations. Nos services sont offerts tant aux personnes physiques
que morales soient commerces, industries, entreprises, particuliers,
agriculteurs, promoteurs qu’aux municipalités et MRC.
Nous bénéficions
d’une expérience pertinente, ayant autrefois travaillé
dans le domaine gouvernemental en matière d’agriculture
de droits et d’administration et partageons nos recherches avec
des collègues effectuant le même travail et même
parfois avec des ressources connexes à notre spécialité,
nous permettant de vous offrir une expertise multidisciplinaire (arpenteurs,
notaires, avocats, agronomes, pédologues).
Nous offrons également
des services en matière environnementale (sablière,
gravière, lac artificiel etc.) et effectuons les démarches
nécessaires auprès du ministère de l’Environnement
du Québec pour vous obtenir les certificats d’autorisation
nécessaires à la réalisation de vos projets.
Comme les démarches
en matière de zonage agricole et d’environnement sont
intimement reliées à la réglementation municipale
et de la MRC, nous nous assurons que vos projets sont conformes à
la réglementation de votre municipalité. Au besoin,
si nécessaire, nous intervenons pour obtenir des modifications
aux règlements municipaux et des dérogations mineures.
Notre firme de consultation opère dans tout le territoire du
Québec, bien que nos opérations principales se déroulent
dans Charlevoix, en ce qui concerne Pierre Laterrière consultant.
Pour Gilles Savoie consultant, le territoire comprend les régions
de Portneuf, Mauricie, Chaudière-Apalaches, Beauce, Bellechasse,
Kamouraska, Arthabaska .
Nos bureaux sont
situés non loin des bureaux de la CPTAQ (siège social)
et du ministère de l’Environnement.
Quant à
nos honoraires et frais inhérents, ils sont établis
lors de la rencontre initiale.
