Dans
le cadre d’une demande d’autorisation, d’une déclaration
de droits acquis ou d’une déclaration en vertu de certaines
dispositions de la Loi, nous nous rendons sur les lieux pour évaluer
vos besoins. La visite des lieux est essentielle, si nous voulons
préparer un dossier adéquat correspondant aux faits
réels à mettre en lumière.
Nous
complétons toute la documentation pertinente et nécessaire
et obtenons pour vous certains documents si vous ne les avez pas,
tels les titres de propriété, comptes de taxes, matrice
graphique, photographies, photographies aériennes, carte de
potentiel, carte forestière etc… En plus, nous confectionnons
les plans des lieux pour aider à la bonne compréhension
de votre projet et nous obtenons les documents techniques, complémentaires
à ceux précités.
Nous présentons au conseil municipal de votre localité,
le dossier complet et nous vous assurons qu’une résolution
d’appui à votre demande soit produite à votre
dossier en conformité avec le réglementation municipale.
Votre
dossier est par la suite traité en y préparant un argumentaire
soutenu et déposé à la CPTAQ. À partir
du dépôt du dossier à la CPTAQ, nous en assurons
le suivi.
Nous
vous représentons en personne devant la CPTAQ, si une audience
(rencontre publique) est nécessaire et au TAQ en compagnie
d’un avocat ou vous-même, si requis et si nécessaire
pour permettre un appel possible face à une décision
négative de la CPTAQ.
