DEMANDE D’AUTORISATION
Nous produisons la documentation nécessaire
pour l’obtention d’autorisation à des fins non
agricoles pour :
- La construction de résidences ou chalets.
- L’Établissement et l’agrandissement de commerces
et d’industries.
- Le changement de vocation d’une utilisation autre qu’agricole
(résidentielle à commerciale).
- Le morcellement et le fusionnement des terres agricoles et boisées.
- Les sablières, carrières, lacs artificiels.
- L’enlèvement de sol arable.
- Remplissage.
- Terrains de golf.
- Parcs industriels.
- Échanges de terrains.
En somme, tous les genres d’utilisation non
agricole, lesquelles demandent une autorisation de la CPTAQ.
DÉCLARATION
Nous produisons la documentation nécessaire
pour établir vos droits acquis et privilèges en matière
de zonage agricole, environnemental et municipal et effectuons les
enquêtes nécessaires.
EXCLUSION
Pour les municipalités
et les MRC, nous produisons des dossiers complets en leur nom pour
des demandes d’exclusion ou encore pour des demandes à
portée collective. (établissement chemin public)
DOCUMENTATION
ENVIRONNEMENTALE
Nous produisons la documentation nécessaire
et intervenons auprès du ministère de l’Environnement
du Québec pour l’obtention de certificats d’autorisation
pour sablière, carrière, lacs artificiels, etc.
AUTRES
SERVICES
Nous pouvons intervenir concernant la Loi sur l’acquisition
de terres agricoles par des
non- résidants, le règlement d’application de
la Loi sur la protection du territoire agricole, la directive relative
à la délimitation des distances séparatives relatives
à la gestion des odeurs en milieu agricole et finalement sur
le règlement concernant les déclarations requises en
vertu de la Loi (bâtiments sommaires, panneaux publicitaires,
agrandissement d’emplacements résidentiels, démembrement
proposé sans autorisation).
